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Conditions générales d'utilisation

1. Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SCOOP INFO, un service d'abonnement payant permettant de recevoir par SMS des flashs d'information ("Flash Info"), quel que soit l'appareil du client (téléphone mobile de base ou smartphone), sans connexion internet requise pour la réception des messages. 2. Description du service En souscrivant à une formule, l'abonné reçoit par SMS, sur le numéro de téléphone qu'il a renseigné, les Flash Info diffusés pendant la durée de validité de son abonnement. Le contenu, la fréquence et le volume des messages dépendent de la formule choisie. 3. Souscription La souscription s'effectue en ligne, en renseignant un numéro de téléphone, en choisissant une formule et un moyen de paiement parmi ceux proposés (mobile money, carte bancaire, selon les moyens activés au moment de la souscription). L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. 4. Tarifs et paiement Les tarifs des formules sont indiqués en toutes lettres avant validation de la souscription, dans la devise affichée sur le site. Le paiement est traité par un ou plusieurs prestataires de paiement tiers ; SCOOP INFO ne stocke aucune donnée bancaire. 5. Durée, renouvellement et expiration Chaque formule a une durée déterminée. À l'approche de l'échéance, l'abonné reçoit des rappels par SMS l'invitant à renouveler. À défaut de renouvellement, l'abonnement expire automatiquement à la date prévue et l'envoi des Flash Info cesse. 6. Désabonnement L'abonné peut demander l'arrêt des envois à tout moment, notamment en répondant STOP au SMS reçu ou en contactant le service client. Le désabonnement met fin à l'envoi des Flash Info ; il n'emporte pas remboursement de la période en cours sauf disposition légale contraire. 7. Obligations de l'abonné L'abonné garantit l'exactitude du numéro de téléphone communiqué et s'engage à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public. 8. Responsabilité SCOOP INFO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de dysfonctionnement des réseaux téléphoniques, des opérateurs SMS ou des prestataires de paiement, qui échappent à son contrôle direct. 9. Propriété intellectuelle Les contenus diffusés dans le cadre du service (textes, marque, mise en forme) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 10. Modification des CGU SCOOP INFO peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. 11. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service.